Létat dhonoraires et de frais dun avocat est divisé en deux
parties : il y a « les honoraires » et il y a « les frais ».
Les honoraires
Lhonoraire couvre la performance réelle de lavocat. La base dun
honoraire est le tarif par heure ou % forfaitaire et certains coefficients de correction. Ces coefficients
de correction tiennent compte de la valeur du dossier, de lurgence, de
lexpérience de lavocat, des capacités financières du client, de la
difficulté du dossier et du résultat.
Autres accords (comme les abonnements, incasique ou un montant fixe pour un processus bien
désigné) seront toujours possibles.
Les frais
Les frais se composent de frais variables ou spécifiques et de frais invariables. Les
frais variables sont ceux qui font partie dun seul dossier comme les frais de
greffe, les frais de certaines expéditions, la dactylographie, les frais de déplacement,
etc... Les frais invariables sont ceux de lacquisition de littérature, magazines,
banques de données judiciaires, les moyens de communication, etc
Les conditions du contrat
En consultant un avocat, vous vous engagez dans un contrat. Lavocat travaille
pour vous en tenant compte de ce contrat et des règles déontologiques promulguées par
le Barreau. Lavocat ainsi que le client ont donc des droits et des obligations. Des
conventions spécifiques et/ou des conditions additionnelles sont possibles.
